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Mise sur pied d’un syndicat et adhésion à un syndicat

À noter : Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Les syndicats sont des organisations qui agissent au nom des travailleurs pour améliorer les salaires, les avantages et les conditions de travail.

English

Le code des relations de travail de l’Alberta (Alberta Labour Relations Code), administré par le conseil des relations du travail de l’Alberta (Alberta Labour Relations Board), supervise :

  • comment se forment les syndicats;
  • comment un travailleur peut adhérer à un syndicat;
  • les droits des employeurs, des travailleurs et des syndicats dans les lieux de travail syndiqués;
  • comment accéder à une procédure de règlement des griefs si vous estimez que la convention collective de votre syndicat ou vos droits au travail ont été violés.

Aux termes de ce code, la plupart des travailleurs albertains ont le droit de former des syndicats ou d’y adhérer et de négocier collectivement avec leur employeur. Cependant, certains travailleurs de l’Alberta ne sont pas couverts par ce code – par exemple, des lois du travail distinctes couvrent les travailleurs fédéraux et provinciaux et les agents de police, entre autres.

Le Code canadien du travail traite de la participation syndicale des travailleurs du gouvernement fédéral et de ceux qui travaillent dans les industries sous réglementation fédérale.

Selon la nature de votre travail, il vous faudra peut-être adhérer à un syndicat dans un certain délai. Par exemple, pour travailler dans des « ateliers fermés », qui sont assez courants dans l’industrie de la construction, vous devez appartenir au syndicat de cet atelier avant d’être autorisé à y travailler.

Former un syndicat ou y adhérer

Les travailleurs qui souhaitent travailler collectivement à des fins de relations de travail peuvent soit créer un nouveau syndicat, soit adhérer à un syndicat existant. Pour créer un nouveau syndicat, les travailleurs doivent préparer une constitution et des règlements et les déposer auprès du Labour Relations Board.

 Le code des relations du travail indique comment les travailleurs peuvent demander un vote démocratique dans leur lieu de travail pour certifier ou révoquer un syndicat en tant qu’agent négociateur.

Aucun employeur ou syndicat ne peut prendre des mesures contre vous ou d’autres travailleurs qui tentent de former, de certifier ou d’abolir un syndicat ou d’y adhérer.

Paiement des cotisations syndicales

Les syndicats peuvent percevoir des cotisations auprès de leurs membres. Si vous acceptez par écrit que les cotisations soient perçues, le code permet à votre employeur de les percevoir et de les transmettre au syndicat.

Pour des motifs religieux, vous pouvez demander au conseil des relations du travail l’autorisation de ne pas adhérer à un syndicat ou de payer des cotisations syndicales (vous devez toutefois verser un montant égal aux cotisations à un organisme de bienfaisance enregistré).

« Si je suis en grève ou en lock-out, suis-je toujours salarié? Puis-je réintégrer mon poste une fois la grève ou le lock-out terminé? »

Oui. Même si vous n’avez pas droit à une rémunération, vous ne pouvez pas être licencié par votre employeur pour avoir été en grève ou en lock-out. À la fin de la grève ou du lock-out, vous avez le droit de réintégrer votre poste.

Répondre à d’autres problèmes liés aux relations de travail

Vous pouvez communiquer avec le conseil des relations du travail au sujet d’autres questions relatives aux relations de travail, dont les suivantes :

  • Pratiques de travail déloyales
  • Grèves et lock-out
  • Négociations collectives
  • Médiation pour régler des différends patronaux-syndicaux

Le guide des lois sur les relations de travail de l’Alberta (A Guide to Alberta’s Labour Relations Laws), publié par le conseil des relations du travail, aide les gens à comprendre les principes de base des lois sur les relations de travail de l’Alberta et le rôle assumé par le conseil dans celles-ci.

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