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Ce que vous devez savoir sur les normes d’emploi

À noter : Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

L’Alberta a des règles concernant les salaires, les heures de travail et de repos, les heures supplémentaires, les vacances, les fêtes légales (souvent appelés jours fériés) et d’autres conditions de travail.

English

Ces règles sont appelées « normes d’emploi » et se trouvent dans le code des normes d’emploi (Employment Standards Code) [PDF] ainsi que dans la réglementation sur les normes en matière d’emploi (Employment Standards Regulation) [PDF]. Ce sont les normes de travail minimales pour la plupart des employeurs et des employés. Certaines industries assujetties à la réglementation fédérale sont exemptées des normes d’emploi de l’Alberta.

Voici quelques questions clés que vous pourriez vous poser sur les règles de votre lieu de travail. Les réponses vous aideront à comprendre les normes minimales requises par le code des normes d’emploi. 

Passez aux rubriques suivantes :

  1. Vos trois premiers mois
  2. Jours fériés et vacances
  3. Heures de travail et rémunération
  4. Quitter temporairement votre emploi
  5. Quitter définitivement votre emploi
  6. Percevoir l’assurance-emploi (AE)
  7. Emploi des jeunes
  8. Autres considérations
  9. Vous avez une plainte relative aux normes d’emploi?

Vos trois premiers mois

Au cours de vos trois premiers mois de travail, vous ou votre employeur pouvez mettre fin à votre emploi sans préavis écrit ni indemnité de départ. Ne confondez pas cela avec le travail gratuit ou une période d’essai avant d’être officiellement embauché et ajouté sur la liste de paie – quelque chose qu’un employeur ne peut pas demander et que vous ne pouvez pas offrir. Une fois embauché, vous devez être rémunéré pendant l’orientation et la formation. Après la formation, vous avez droit à une rémunération et à d’autres droits au titre du code des normes d’emploi. Les normes d’emploi ne vous couvrent pas si vous êtes inscrit à des programmes d’expérience de travail non rémunérés officiellement reconnus, comme au moyen d’un conseil scolaire; toutefois, d’autres règles s’appliquent pour vous protéger.

Jours fériés et vacances

Et si je travaille pendant un jour férié?

L’Alberta reconnaît neuf jours fériés. Ceux-ci sont également appelés jours fériés ou fêtes légales. La plupart des salariés, à temps plein et à temps partiel, ont droit à des jours fériés payés s’ils ont travaillé trente jours ouvrables au cours des douze derniers mois précédant le jour férié. Les jours fériés en Alberta sont les suivants :

  • Jour de l’An
  • Jour de la Famille de l’Alberta
  • Vendredi saint
  • Fête de Victoria
  • Fête du Canada
  • Fête du Travail
  • Action de grâces
  • Jour du Souvenir
  • Jour de Noël

Si vous avez droit à une indemnité de jour férié, que le jour férié tombe un jour ouvrable normal et que vous travaillez ce jour-là, vous recevrez votre salaire journalier moyen majoré d’un taux et demi pour chaque heure de travail, ou vous pourriez recevoir votre salaire normal pour chaque heure de travail plus un jour de congé payé au salaire journalier moyen.

Si vous avez droit à une indemnité de jour férié, que le jour férié tombe un jour de travail normal, mais vous ne travaillez pas ce jour-là, vous recevrez tout de même votre salaire journalier moyen.

Si vous avez droit à une indemnité de jour férié, mais que le jour férié ne tombe pas un jour de travail normal, vous pouvez tout de même être admissible à une indemnité de jour férié tant que vous travaillez ce jour-là. Vous serez payé à temps et demi pour chaque heure travaillée pendant le jour férié. Veuillez consulter la rubrique Jours fériés pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que l’indemnité des vacances est incluse sur chaque chèque?

Pour la plupart des employés, l’indemnité des vacances est versée selon un taux minimum de 4 % de leur salaire régulier. Après avoir travaillé un an pour un employeur, vous avez droit à un minimum de deux semaines de vacances. L’indemnité de vacances et le temps de vacances augmentent après cinq années consécutives d’emploi chez le même employeur.

De nombreux employeurs incluent une indemnité de vacances sur chaque chèque; d’autres paient à des moments différents. Tous les employeurs doivent payer l’indemnité de vacances au plus tard le jour de paie suivant le début de vos vacances. Consultez la rubrique Indemnité de congé pour obtenir de plus amples renseignements.

Heures de travail et rémunération

Un salaire égal pour un travail similaire

Aux termes de la loi albertaine sur les droits de la personne, les hommes et les femmes travaillant au même endroit et effectuant le même travail ou un travail similaire doivent être payés au même salaire. Les différences au chapitre de la rémunération doivent être fondées sur l’expérience, l’éducation ou le rendement au travail, et non sur le sexe.

Quel est le salaire minimum en Alberta?

En date du 26 juin 2019, le salaire minimum en Alberta est de 15 $ l’heure pour la plupart des travailleurs. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Salaire minimum.

De nombreux employeurs paient plus que le salaire minimum. Votre employeur peut vous payer en espèces, par chèque ou par dépôt direct (c.-à-d. en versant le paiement directement dans votre compte bancaire).

Votre employeur doit établir une période de paie pour calculer votre salaire, vos heures supplémentaires, votre paie de vacances et d’autres détails. Les périodes de paie types sont une fois par semaine, toutes les deux semaines ou une fois par mois. Votre employeur doit vous payer au moins une fois par mois et dans les dix jours suivant la fin de chaque période de paie. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Paiement des gains.

Quels renseignements  s’afficheront sur mes talons de paie?

Un talon de paie (également appelé bordereau de paie ou état détaillé des gains et revenus) est un enregistrement de ce que vous avez gagné et de ce qui a été déduit de vos gains. Un employeur doit vous remettre un talon de paie, que vous soyez payé en espèces, par chèque ou par dépôt direct. 

Vérifiez l’exactitude de votre talon de paie dès que vous l’obtenez. Conservez vos talons de paie. Vous pourriez en avoir besoin s’il y a un différend entre vous et votre employeur ou si votre employeur cesse ses activités et vous doit de l’argent.

Consultez la rubrique Bordereaux de paie pour obtenir de plus amples renseignements sur l’information que doit inclure votre talon de paie.

Travailler en tant qu’entrepreneur

Si vous vous engagez à travailler pour un certain temps ou pour une certaine tâche, vous pouvez être considéré comme un travailleur indépendant. Dans un tel cas, des règles différentes concernant la rémunération, les heures de travail, les déductions fiscales, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et l’indemnisation des accidents du travail peuvent s’appliquer. Si une agence de travail temporaire vous embauche, vous pouvez être appelé travailleur contractuel, mais dans ce cas, vous êtes généralement un employé, et non un entrepreneur indépendant.

Qu’est-ce qui sera déduit de ma paie?

Les employeurs ne sont autorisés à effectuer que certaines retenues sur votre salaire. Certaines déductions sont obligatoires et d’autres, facultatives. Les déductions obligatoires peuvent inclure ce qui suit :

  • Impôt sur le revenu fédéral et provincial
  • Cotisations à l’assurance-emploi (AE)
  • Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Sommes autorisées par une convention collective, comme les cotisations syndicales
  • Déductions résultant d’un jugement ou d’une ordonnance du tribunal

Les autres déductions, que vous devez approuver par écrit, peuvent inclure les suivantes :

  • Primes médicales et dentaires
  • Couverture d’assurance-vie
  • Plans d’épargne personnels

Les employeurs ne peuvent pas déduire d’argent pour les uniformes ou le travail mal fait. Les employeurs peuvent faire une déduction pour manque de liquidités ou perte de biens uniquement si vous avez seul à l’argent ou aux biens et que vous signez un formulaire leur permettant de le faire.

Les employeurs peuvent déduire des erreurs de paie, des trop-payés ou des avances sur indemnité de vacances sans l’autorisation préalable de l’employé. Ils peuvent également déduire de l’argent à d’autres fins, comme le stationnement ou la caisse-café, mais seulement si vous signez un formulaire leur permettant de le faire. Consultez la rubrique Déductions des gains pour en savoir davantage.

Conservez vos propres renseignements sur l’emploi

Conserver vos propres dossiers, y compris vos talons de paie, est utile si vous devez clarifier quelque chose avec votre employeur au sujet du salaire pour les heures que vous avez travaillées ou si vous décidez de déposer une plainte officielle.

Où et quand l’horaire des quarts est-il affiché?

La consignation des heures de début et de fin de vos quarts de travail vous aide, vous et votre employeur, à assurer le suivi de vos heures de travail. Bien que vous ne soyez pas tenu de consigner l’heure de début et de fin de votre quart, il est toujours bon de garder votre propre trace écrite des heures que vous travaillez.

Votre employeur doit vous dire quand commencer et terminer votre travail en affichant des horaires à la vue des employés ou par toute autre méthode raisonnable. Votre employeur doit vous aviser au moins 24 heures avant un changement de quart. S’il y a un changement de quart, vous devez disposer d’au moins huit heures de repos entre vos quarts.

Quelles pauses prévues et quels jours de congé aurai-je?

Pour les quarts de travail d’une durée de cinq à dix heures, vous avez droit à une pause rémunérée ou non rémunérée de trente minutes après les cinq premières heures de travail. Cette période de repos peut être une pause de trente minutes ou deux pauses de quinze minutes. Lorsque vous effectuez un quart de travail de moins de cinq heures, votre employeur n’est pas tenu de vous accorder une pause. Lorsque vous effectuez un quart de travail de dix heures ou plus, vous avez droit à une pause de soixante minutes, à deux pauses de trente minutes ou à quatre pauses de quinze minutes. Les pauses peuvent être rémunérées ou non, selon la décision de votre employeur. 

Votre employeur doit vous accorder des jours de repos hebdomadaire ou des jours de congé. Vous devez obtenir un jour de repos par semaine ou des jours de repos comme suit :

  • Si vous avez travaillé deux semaines consécutives, votre employeur doit vous accorder deux jours de repos consécutifs au cours des semaines travaillées
  • Si vous avez travaillé trois semaines consécutives, votre employeur doit vous accorder trois jours de repos consécutifs au cours des semaines travaillées
  • Si vous avez travaillé quatre semaines consécutives, votre employeur doit vous accorder quatre jours de repos consécutifs au cours des semaines travaillées.

Après vingt-quatre jours consécutifs de travail, vous devez bénéficier d’au moins quatre jours consécutifs de congé. Veuillez consulter la rubrique Heures de travail et de repos pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur les exceptions aux règles susmentionnées.

Que se passe-t-il si je fais des heures supplémentaires?

Votre employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires. En règle générale, les heures supplémentaires correspondent au nombre total d’heures que vous travaillez au-delà de huit heures par jour ou de quarante-quatre heures par semaine, selon ce qui correspond au plus grand nombre d’heures au-delà de ce seuil. Il existe quelques exceptions : par exemple, pour les domestiques comme les bonnes d’enfants. Certaines industries et professions ont également des seuils d’heures supplémentaires différents : par exemple, les camionneurs et les ambulanciers.

Que vous soyez payé sur une base horaire, hebdomadaire ou mensuelle ou receviez un salaire annuel, vous devez être payé pour vos heures supplémentaires. Le taux de rémunération est d’au moins 1,5 fois votre salaire régulier, sauf s’il existe une convention collective qui vous offre un meilleur taux. Si vous travaillez aux termes d’un accord sur les heures supplémentaires visant à mettre ces heures en banque, votre employeur a également la possibilité de vous accorder des congés plutôt que de rémunérer vos heures supplémentaires.

Un accord sur les heures supplémentaires permet aux employeurs et aux employés de créer des ententes sur les heures accumulées et les heures normales. En tant qu’employé, cela signifie que pour chaque heure supplémentaire que vous accumulez, vous pouvez ensuite prendre ce congé avec un salaire normal. Vous devez prendre ce congé dans les six mois suivant la période de paie au cours de laquelle vous avez accumulé les heures. Un accord sur les heures supplémentaires, qui est volontaire, doit être écrit et signé par vous et votre employeur. Votre employeur doit vous remettre une copie de l’accord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles relatives aux heures supplémentaires en Alberta, consultez la rubrique Heures supplémentaires et rémunération des heures supplémentaires.

Il est possible que votre employeur vous demande de travailler vos heures selon une entente de congé avec également du revenu. Consultez la page Web Ententes de congé avec étalement du revenu pour obtenir de plus amples renseignements.

Quitter votre temporairement votre emploi

Congés avec protection de l’emploi

Vous pouvez prendre un certain nombre de congés pour composer avec des situations personnelles ou familiales, comme une maladie, sans craindre de perdre votre emploi. Lorsque vous revenez d’un congé admissible, vous devez reprendre soit votre même emploi, soit un emploi équivalent.

Pour obtenir une liste de ces congés et plus de détails sur leur fonctionnement, veuillez consulter la rubrique Congés avec protection de l’emploi.

Licenciements temporaires et rappels

Votre employeur peut vous licencier temporairement jusqu’à 60 jours sur une période de 120 jours sans préavis. 

Votre employeur doit vous envoyer un avis écrit :

  • une semaine avant la mise à pied si vous êtes employé depuis deux ans ou moins;
  • deux semaines avant la mise à pied si vous êtes employé depuis plus de deux ans.

Si vous ne recevez pas un avis en bonne et due forme, vous pourriez avoir droit à un avis de résiliation et à une indemnité.

Si vous n’avez pas été rappelé au travail dans les 60 jours, votre employeur doit fournir un préavis de licenciement et une indemnité, à moins qu’il n’accepte de payer un salaire et/ou des avantages sociaux pendant votre mise à pied. Les règles de 60 jours ne s’appliquent pas si vous travaillez pour le système scolaire ou conduisez un autobus scolaire. Pendant votre mise à pied, votre employeur peut vous rappeler au travail en vous donnant un préavis d’une semaine par écrit. Si vous ne retournez pas au travail dans un délai d’une semaine, vous n’avez pas droit à un avis de mise à pied ni à une indemnité de licenciement.

Veuillez consulter la rubrique Mises à pied temporaires pour obtenir de plus amples renseignements.

Quitter définitivement votre emploi

Vous pouvez décider de votre propre chef de quitter définitivement un emploi pour trouver un autre travail, pour faire des études ou pour d’autres raisons.

Votre employeur ne peut mettre fin à votre emploi que pour certaines raisons. Par exemple, il ne peut pas vous licencier pour l’un des quinze motifs protégés par la loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) [PDF], ou parce que vous êtes en congé avec protection de l’emploi.

Avis écrit requis

Si votre employeur vous licencie parce que, par exemple, il réduit ses effectifs, il doit fournir un préavis écrit. Plus longtemps vous faites partie de l’effectif de votre employeur, plus celui-ci doit vous informer à l’avance de votre licenciement.

De plus, une fois que vous avez donné un avis, votre employeur ne peut pas réduire votre paie ni toute autre condition de votre emploi, comme les heures, le salaire, le statut ou les avantages sociaux. Que vous donniez un préavis ou que votre employeur vous le donne, il ne peut pas vous forcer à utiliser votre indemnité de vacances, vos heures supplémentaires ou vos jours fériés pendant la période de préavis. Ces derniers doivent être inclus dans votre dernière paie.

Une fois que votre employeur vous a donné un préavis, il peut vous demander d’arrêter de travailler immédiatement ou à un certain moment au cours de la période de préavis. Toutefois, dans un tel cas, votre employeur doit vous verser le salaire que vous auriez gagné si vous aviez travaillé pendant la période de préavis restante.

Parfois, les employeurs licencient de nombreux employés à la fois, par exemple s’ils réduisent leurs effectifs. Dans un tel cas, ils doivent suivre les mêmes règles de préavis que s’ils procédaient à la mise à pied de plusieurs employés à la fois.

Raison valable

Votre employeur peut vous demander de quitter votre emploi pour une raison valable sans préavis. Il doit être démontré ou prouvé, par exemple, que vous :

  • avez falsifié des attestations de compétence;
  • êtes accusé de harcèlement sexuel;
  • avez mis en place un intérêt concurrent tel qu’une entreprise similaire;
  • avez omis de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité;
  • êtes coupable de vol, de fraude ou de malhonnêteté;
  • avez fait preuve d’insolence (comportement irrespectueux) ou d’insubordination (refus d’obéir aux instructions).

Lorsque votre employeur vous licencie pour une raison valable, il doit garantir vos droits aux termes de la loi albertaine sur les droits de la personne. Pour la plupart des infractions, un employé doit recevoir des avertissements écrits avant d’être licencié.

Dernière paie au départ

Lorsque vous quittez définitivement un emploi, vous avez le droit de recevoir votre dernière paie dans certains délais. Votre indemnité de cessation d’emploi doit être au moins égale au montant que vous auriez gagné si vous aviez travaillé des heures normales pendant la période de cessation d’emploi.

Si votre salaire a varié d’une période de paie à l’autre, votre employeur doit utiliser la moyenne hebdomadaire de votre salaire régulier pour les treize semaines au cours desquelles vous avez travaillé avant la date de votre cessation d’emploi, et pas seulement les treize semaines civiles avant votre cessation d’emploi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur rémunération à la fin d’un emploi, veuillez consulter la rubrique Résiliation et indemnité de départ.

Percevoir l’assurance-emploi (AE)

Les travailleurs admissibles qui quittent le travail temporairement (pendant plus de sept jours) peuvent être en mesure de toucher des prestations d’AE. Si vous êtes admissible, l’AE fournit également une aide financière temporaire pour les prestations spéciales si vous recevez moins de 60 % de votre salaire habituel et si vous :

  • êtes enceinte ou venez d’accoucher, ou que vous vous occupez d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté;
  • êtes malade, blessé ou en quarantaine, et, si n’eût été cette condition, seriez autrement disponible pour le travail;
  • fournissez des soins de compassion à un membre de la famille gravement malade et présentant un risque important de décès au cours des vingt-six semaines qui suivent;
  • prodiguez des soins à votre enfant gravement malade ou blessé.
  • êtes un apprenti qui suit une formation technique à l’école.

Les travailleurs admissibles qui sont licenciés de façon permanente peuvent être en mesure de toucher des prestations d’AE. Pour être admissible, vous devez avoir travaillé un certain nombre d’heures au cours de la dernière année. Une fois que vous avez été licencié définitivement de votre travail, pour percevoir l’AE, vous devez être disponible et chercher un autre travail. Pour cette raison ou parce que vous n’avez peut-être pas travaillé suffisamment d’heures assurables, vous ne pouvez généralement pas demander de prestations d’AE si vous êtes étudiant à temps plein.

Pour toucher des prestations d’AE, vous devez avoir travaillé, cotisé à l’AE et accumulé les heures assurables requises au cours de la période d’admissibilité.

Lorsque vous présentez une demande d’AE, votre employeur doit préparer et vous remettre un relevé d’emploi (RE) dans les cinq jours suivant votre dernière période de paie. Le RE indique quand vous étiez employé, votre salaire et pourquoi vous avez cessé de travailler.

Vous avez besoin d’un RE pour toucher des prestations d’AE. Les renseignements fournis sur votre RE sont utilisés pour déterminer combien d’AE vous pouvez toucher et pour combien de temps. Si votre employeur refuse de délivrer un RE, communiquez avec l’AE.

Veuillez consulter la rubrique Prestations et congés d’AE pour en savoir davantage sur la demande de prestations d’AE.

Emploi des jeunes

Suis-je assez vieux pour travailler pour vous?

Les employés de moins de 18 ans ont des règles précises aux termes des lois de l’Alberta. Le salaire minimum pour les étudiants âgés de moins de 18 ans est de 13 $ l’heure. Veuillez consulter la rubrique Taux de salaire des étudiants pour obtenir de plus amples renseignements.

Aux termes des règles, les employeurs doivent se conformer aux restrictions qui s’appliquent aux groupes d’âge suivants :

  • 12 ans et moins;
  • de 13 à 14 ans;
  • de 15 à 17 ans.

Les 12 ans et moins ne peuvent être embauchés que pour des activités artistiques et, pour ce faire, un permis et le consentement des parents ou du tuteur sont requis. Les restrictions pour les 13 à 14 ans comprennent les heures de travail et les types de tâches. Les restrictions pour les 15 à 17 ans comprennent les heures de travail pour des emplois précis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’embauche de jeunes, veuillez consulter la page Législation sur l’emploi des jeunes.

Autres considérations

Recevoir une couverture d’indemnisation des accidents du travail

La plupart des industries de l’Alberta sont tenues d’offrir une couverture d’indemnisation des accidents du travail. Quel que soit votre âge, la Workers’ Compensation Board (WCB) de l’Alberta offre cette assurance responsabilité civile et invalidité sans égard à la responsabilité pour les blessures et les maladies liées au travail. Vous pouvez demander à votre superviseur ou à votre employeur si vous êtes couvert par la WCB.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’indemnisation des accidents du travail, communiquez avec la Workers’ Compensation Board de l’Alberta.

Y a-t-il  d’autres règles que j’ai besoin de connaître?

Un bon moyen d’éviter des problèmes au travail, comme des mesures disciplinaires ou la perte de votre emploi, est de vous renseigner le plus possible sur les conditions d’emploi. Votre employeur a peut-être un manuel de l’employé ou un manuel de politique qui énonce les règles ou les directives concernant le code vestimentaire et l’apparence, les retards au travail, les absences lors d’un quart de travail et d’autres problèmes sur le lieu de travail.

Les règles relatives au code des normes d’emploi et aux normes en matière d’emploi de l’Alberta sont les exigences minimales pour pratiquement tous les employeurs et employés de la province. De nombreux employeurs ont des conditions de travail qui offrent plus que ces normes minimales.

Renseignez-vous auprès de votre employeur sur les normes d’emploi dans votre milieu de travail. Une fois que vous saurez à quoi vous attendre (et saurez quelles sont les attentes à votre égard), vous vous sentirez plus à l’aise avec votre employeur et l’environnement de travail.

Vous avez une plainte relative aux normes d’emploi?

Parler avec votre employeur est toujours la première étape avant de déposer une plainte. Si votre problème ne peut être résolu, vous pouvez déposer une plainte relative aux normes d’emploi en ligne. 

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le centre d’appels sur les normes d’emploi :

Edmonton : 780-427-3731
Sans frais : 1-877-427-3731
ATS : 780-427-9999
ATS sans frais : 1-800-232-7215

Cet article est pour information générale seulement et ne remplace pas le code des normes d’emploi. Veuillez consulter le code des normes d’emploi (PDF) ou le site Web sur les normes d’emploi pour obtenir de plus amples renseignements.

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