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Vos droits en matière de santé et de sécurité au travail

À noter : Certains liens peuvent mener à des pages offertes en anglais seulement.

Lorsque vous êtes au travail, vous avez des droits en matière de santé et de sécurité qui sont protégés par la loi. Ils ont pour but d’assurer la sécurité de votre lieu de travail et de vous aider à vous protéger, vous et vos collègues.

English

Passez à :

La loi interdit à votre employeur de vous contraindre à travailler si vous estimez que les conditions de sécurité ne sont pas remplies. De plus, il est illégal pour lui de gérer l’entreprise de manière dangereuse. Il peut être condamné à une amende, voire être amené à fermer l’entreprise, pour ne pas avoir respecté les lois en matière de santé et de sécurité.

Qu’est-ce qu’un travail dangereux?

Il n’existe pas de définition unique du travail dangereux. Il peut s’agir d’une tâche ou d’un espace de travail qui, selon vous, vous met ou met les autres en danger. Il peut également s’agir d’une situation qui ne fait pas partie de votre travail et qui vous fait vous sentir en danger.

Un danger correspond à tout ce qui pourrait causer des blessures, des maladies ou la mort. Il y a quatre différents types de dangers – il est bon de les connaître.

Vous avez trois droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail, qui sont protégés par la loi albertaine sur la santé et sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act) [PDF] :

  1. Le droit de refuser de travailler dans des conditions non sécuritaires. Vous n’êtes pas tenu de travailler si vous estimez que la situation est anormalement dangereuse ou si vous croyez qu’il existe une condition dangereuse sur un lieu de travail. Votre employeur doit communiquer périodiquement avec vous si vous travaillez seul. Vous ne pouvez pas être licencié pour vous être plaint ou pour avoir refusé un travail dangereux, y compris dans une situation où il existe un risque de violence.
  2. Le droit d’être au courant des dangers. Votre employeur doit s’assurer que vous connaissez les dangers sur le lieu de travail avant de commencer à travailler, et les mesures qui sont prises en vue de les maîtriser ou de les éliminer.
  3. Le droit de participer aux décisions en matière de santé et de sécurité. Vous avez le droit de participer à la prise de décisions qui ont une incidence votre santé et votre sécurité au travail. Bon nombre de lieux de travail comportent un comité de santé et de sécurité ainsi qu’un représentant en sécurité qui parle au nom des travailleurs.

Le partenariat en matière de santé et de sécurité

Il incombe à tous ceux qui se trouvent sur votre lieu de travail de prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail. Vous, votre employeur et votre superviseur devez travailler de concert pour prévenir les blessures, les maladies ou les décès liés au travail.

Vos responsabilités

Aux termes de la loi, lorsque vous êtes au travail, vous devez protéger votre propre santé et sécurité ainsi que la santé et la sécurité de vos collègues. Si vous êtes un jeune travailleur, il y a des ressources précises pour vous aider. Cependant, peu importe votre âge, en tant qu’employé, vous devez faire ce qui suit :

  • Coopérer avec votre employeur pour demeurer en sécurité.
  • Participer aux réunions et aux formations sur la sécurité.
  • Poser des questions s’il y a quelque chose que vous ne savez pas.
  • Utiliser l’équipement et les vêtements de protection appropriés et ainsi que l’équipement en toute sécurité.
  • Signaler immédiatement les conditions de travail dangereuses, y compris le harcèlement et la violence au travail, à votre superviseur.
  • Informer votre superviseur si vous avez un problème physique, mental ou émotionnel qui pourrait nuire à votre capacité à travailler en toute sécurité.
  • Savoir qui sont les secouristes certifiés, où se trouvent les trousses de premiers soins, où se trouvent les extincteurs et comment les utiliser.

L’histoire de Rob

« J’ai obtenu un emploi d’été chez un constructeur de maisons. J’aidais à poser le revêtement de sol. J’ai reculé de quelques pas et boum! Me voilà allongé dans le sous-sol de cette maison et ma jambe est cassée. La douleur était tellement intense! À l’hôpital, j’ai dû me faire poser une plaque et des vis dans la jambe, juste en dessous du genou. Personne ne m’a dit que les ouvertures dans le sol devaient être bloquées pour empêcher les travailleurs de glisser au travers. Si seulement j’avais su. »

Source : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Ontario

L’histoire de Cindy

« Mon frère Scott travaillait pour un entrepreneur en électricité. Son équipe recâblait une machine sur la chaîne de montage d’une usine. Scott a commencé à dévisser les vis où les fils étaient attachés, et il a été électrocuté. Nous avons découvert plus tard que les connexions électriques n’avaient pas été « isolées ». Si cela avait été le cas, il n’y aurait pas eu de courant dans les fils. Scott ne nous a jamais parlé d’une formation en sécurité. L’enquête a révélé qu’il n’avait jamais suivi de formation en matière de santé ou de sécurité. S’il avait connu ses droits, il serait peut-être en vie maintenant. Je n’arrive toujours pas à croire qu’il nous a quittés. »

Source : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Ontario

Il y a aussi des choses que vous ne pouvez pas faire lorsque vous êtes au travail :

  • Commettre un acte de violence envers d’autres personnes.
  • Endommager délibérément les biens.
  • Harceler des collègues ou d’autres personnes.
  • Adopter un comportement qui rend le lieu de travail dangereux pour vous ou pour les autres.

Les responsabilités de votre employeur

Il y a un certain nombre de choses que votre employeur doit faire pour assurer votre sécurité et celle de vos collègues au travail. Il doit notamment faire ce qui suit :

  • Tenir périodiquement des réunions sur la santé et la sécurité.
  • Vous informer de tous les dangers du lieu de travail et de ce qui est fait pour les éliminer.
  • S’assurer que vous disposez des compétences adéquates et avez suivi la formation appropriée pour accomplir votre travail en toute sécurité, et faire en sorte que vous soyez conscient de vos responsabilités en matière de santé et de sécurité.
  • Fournir des équipements de protection contre les risques respiratoires ou auditifs.
  • Maintenir l’équipement en bon état de fonctionnement afin qu’il puisse remplir sa fonction.
  • Étiqueter et stocker correctement les produits chimiques dangereux et contrôler votre exposition aux substances nocives dans les limites autorisées.
  • Vous surveiller si vous êtes exposés à certains produits chimiques (et dans certains cas, si vous devez passer des examens médicaux).
  • Enquêter sur les accidents ou les blessures potentiellement graves (des choses qui ont failli se produire) et signaler les blessures graves et les décès au travail à la Santé et sécurité de l’Alberta (Alberta Occupational Health and Safety ou OHS).
  • Élaborer des plans d’intervention d’urgence et, sur les lieux de travail comptant plus de 20 employés, élaborer un programme de santé et de sécurité au travail.
  • Fournir des extincteurs fonctionnels.
  • Disposer de secouristes certifiés et de trousses de premiers soins sur le lieu de travail.
  • Prévenir la violence et le harcèlement au travail.

Les responsabilités de votre superviseur

Votre superviseur doit faire ce qui suit :

  • Prendre des mesures pour assurer votre santé et votre sécurité, notamment en vous protégeant contre la violence et le harcèlement.
  • S’assurer que vous pouvez effectuer votre travail en toute sécurité et vous conseiller si nécessaire.
  • Vous former à gérer des projets dangereux, si cela s’inscrit dans vos tâches.
  • S’assurer que vous savez comment utiliser et entretenir votre équipement de protection individuelle (EPI).
  • Signaler tous les problèmes de santé et de sécurité aux bonnes personnes.
  • Respecter les normes d’emploi et les lois sur la santé et la sécurité au travail.

Si vous avez un problème de santé ou de sécurité, vous pouvez prendre un certain nombre de mesures, notamment signaler votre problème au centre de contact OHS au 1-866-415-8690 ou soumettre un rapport en ligne.

L’histoire de Nicole

« Je travaillais à temps partiel dans un restaurant rapide. C’était un endroit animé et nous nous partagions tous la tâche de cuire les frites. Une fois, alors que je versais des frites dans l’huile chaude, il y a eu de grosses éclaboussures. L’huile chaude couvrait mon bras et quelques autres parties de mon corps. J’ai subi des brûlures au troisième degré; la douleur était indescriptible. J’ai subi des greffes de peau pendant 14 mois. Maintenant, j’ai une grosse cicatrice qui ne partira jamais. »

Source : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Ontario

Prévenir la violence au travail

La violence en milieu de travail, qu’il s’agisse de menaces ou de passages à l’acte, constitue un danger en milieu de travail.

Votre rôle

Tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention de la violence au travail. En tant qu’employé, vous pouvez notamment faire ce qui suit :

  • Traiter tout le monde avec respect et dignité.
  • Aider votre employeur à mettre au point des politiques et des procédures visant à prévenir la violence.
  • Participer à des programmes d’éducation.
  • Signaler la violence en milieu de travail.

Le rôle de votre employeur

Aux termes de la loi albertaine sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs sont tenus de faire ce qui suit :

  • Repérer les cas potentiels de violence en milieu de travail lors des évaluations des risques.
  • Élaborer des politiques et des procédures visant à réduire au minimum ou à éliminer la violence en milieu de travail et expliquer comment les cas sont signalés, documentés et examinés dans le cadre d’une enquête.
  • Apprendre aux employés à reconnaître la violence en milieu de travail et à intervenir, y compris où obtenir de l’aide.

La Alberta Human Rights Commission donne suite aux plaintes concernant le harcèlement en milieu de travail liées à l’un des 15 motifs protégés en vertu de la loi albertaine sur les droits de la personne.

En réalité : que feriez-vous?

  • Vous travaillez dans un restaurant et votre superviseur est peu présent. Le cuisinier pense que c’est amusant de lancer des couteaux à d’autres travailleurs de la cuisine. Vous savez que son comportement est dangereux et met les autres en danger, et que vous avez droit à un lieu de travail sûr. Que feriez-vous?
  • Vous avez 16 ans et vous avez un travail après l’école qui consiste à faire du ménage dans un magasin. Votre superviseur vous dit de mettre les cartons vides dans le compacteur. Vous estimez que c’est trop dangereux. Que feriez-vous?
  • Un jardinier de 17 ans enfile des gants que vous savez être entrés en contact avec de l’essence. Le jardinier est sur le point d’utiliser un briquet. Que feriez-vous?

Souvenez-vous : Il est important de parler de la santé et de la sécurité.

Il y a de nombreuses ressources que vous pouvez utiliser pour vous aider, vous et vos collègues, à demeurer en sécurité au travail. Suivez la bonne formation, portez le bon équipement, respectez les règles et tâchez toujours de vous renseigner quand vous n’êtes pas sûr. Si ce n’est pas sécuritaire, ne le faites pas. Assurez-vous de connaître les règles, vos droits et comment vous protéger et protéger les autres.

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